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Identification spécifique de l’œuvre protégée par le droit d’auteur que vous prétendez avoir été violée. Si vous alléguez une contrefaçon de plusieurs œuvres protégées par le droit d’auteur avec une seule notification, vous devez soumettre une liste représentative qui identifie spécifiquement chacune des œuvres que vous prétendez être contrefaites.
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Identification spécifique de l’emplacement et description du matériel qui est prétendu contrefait ou qui fait l’objet d’une activité de contrefaçon, avec suffisamment d’informations détaillées pour nous permettre de localiser le matériel. Vous devez inclure l’URL ou les URL spécifiques des pages web où se trouve le matériel prétendument contrefait.
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Informations de contact suffisamment précises pour nous permettre de contacter la partie plaignante, qui peuvent inclure un nom, une adresse, un numéro de téléphone et une adresse e-mail où la partie plaignante peut être contactée.
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Une déclaration indiquant que la partie plaignante estime de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière dénoncée n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son agent ou la loi.
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Une déclaration indiquant que les informations contenues dans la notification sont exactes, et sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif qui est prétendument violé.
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